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La Zone Vesdre traînée au Conseil d'ÉtatLes trois maïeurs de la Zone Vesdre et le divisionnaire (GDS)
Doit-on montrer patte blanche en prouvant qu'on a plus de 16 ans, si l'on n'est pas accompagné de ses parents ou de son tuteur, lors de soirées privées, à Dison, Verviers et Pepinster? Et interdire aux gosses de venir jouer au foot sans être accompagnés?
YB
Deux questions qui vont faire débat au Conseil d'État, au gré d'un bras de fer entre zone de police Vesdre (Verviers, Dison et Pepinster) et commissaire d'arrondissement, le 10 novembre prochain. Albert Stassen se réfère à la loi provinciale, qui, explique-t-il, l'oblige à veiller au maintien des lois.
Ce qui est contesté? L'article 111 i de l'ordonnance de police de la Zone Vesdre. Dans la foulée de l'article 105, qui envisageait “ toute manifestation publique ”, il prévoit que “ l'organisateur assurera la présence permanente à l'entrée de la manifestation et ce, dès le début jusqu'à la fin de celle-ci, de deux personnes au minimum majeures et sobres qui empêcheront l'accès, au besoin après vérification de la carte d'identité, de tout mineur non marié de moins de 16 ans non accompagné de son père, de sa mère ou de son tuteur légal. ”
Bref, il interdirait aux moins de 16 ans de participer sans leurs parents à des manifestations publiques. Soit même à une épreuve sportive ou à un match, par exemple, interprète Albert Stassen. Il serait donc utile de préciser, en corrigeant le règlement, selon lui.
Par ailleurs, estime Albert Stassen, en fonction de la loi de 1960 sur la préservation morale de la jeunesse, l'ordonnance est illégale en ce sens qu'elle vise non seulement les soirées dansantes publiques organisées dans un but mercantile (par un dancing, par exemple), mais aussi celles, non lucratives, mises sur pied par une association (une asbl organisant son petit bal annuel, par exemple).
Le maïeur de Verviers, Claude Desama, il estime la procédure “ loufoque ” et justifie l'attitude des trois communs par la volonté “ de ne pas laisser les gens s'étriper ”.
Son collègue, le maïeur pepin Philippe Godin, souligne que “ les soirées privées, soit sur invitation ou lors desquelles on laisse entrer des personnes connues, ne sont pas visées. Au contraire de celles pour lesquelles il y a affichage, flyers... ”
